Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Responsable du traitement
GREENPACT, Société par actions simplifiée (SAS), 54 rue du Président Édouard Herriot, 69002 Lyon, 889 308 441 RCS Lyon. Contact pour toute question relative à vos données : Laurent [at] greenpact [point] fr.
Données traitées
Site public
La consultation du site public ne nécessite aucune donnée personnelle. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi n'est utilisé. L'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du service. Si vous nous écrivez par e-mail, nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre.
Espace investisseur
- Adresse e-mail et nom des actionnaires autorisés : contrôle d'accès et envoi du lien de connexion. Base légale : exécution des relations avec nos actionnaires.
- Documents personnels (attestations, rapports de performance) : mise à disposition de l'information due à chaque actionnaire. Base légale : obligations légales et relation contractuelle.
- Questions posées depuis l'espace et nos réponses : suivi de la relation avec les actionnaires. Une question n'est publiée dans la foire aux questions qu'anonymisée et avec votre accord. Base légale : intérêt légitime.
- Données de connexion (date de connexion, jeton de session) : sécurité de l'espace. Base légale : intérêt légitime.
Lettres d'information
Adresse e-mail et nom des destinataires de nos lettres aux actionnaires et partenaires. Base légale : intérêt légitime pour les actionnaires et les contacts professionnels, consentement pour les autres. Chaque lettre comporte un lien de désinscription.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe de Greenpact et à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, envoi des lettres d'information), chacun pour sa seule mission et dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD. La liste de ces prestataires est communiquée sur simple demande.
Lorsque des données sont accessibles depuis un pays hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.
Durées de conservation
- Accès à l'espace investisseur et documents personnels : tant que vous êtes actionnaire. L'accès est fermé et les documents personnels supprimés dans les 3 mois suivant la cession de la totalité de vos titres.
- Questions et réponses : 1 an après la dernière question.
- Lettres d'information : jusqu'à votre désinscription.
- Échanges par e-mail : 1 an après le dernier échange, sauf relation en cours.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez-nous à Laurent [at] greenpact [point] fr. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Cookies et stockage local
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